Conseil Municipal du 31 mai 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2006098CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2006099CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 12 avril 2006 - Délibération - (sans annexe)
2006100COMPTE DE GESTION 2005 - Délibération - (sans annexe)
2006101COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - Délibération - (sans annexe)
2006102SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES : fixation de la durée d’amortissement - Délibération - (sans annexe)
2006103HABITAT FAMILIAL D’ALSACE : garantie d’emprunt pour la création de 6 logements, 10 rue de la Redoute à Haguenau - Délibération - (sans annexe)
2006104ALSACE HABITAT : garantie d’emprunts pour l’acquisition et l’amélioration de 18 logements, 2 rue de la Fouine à Haguenau - Délibération - (sans annexe)
2006105FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN - année 2006 : convention de financement - Délibération - (sans annexe)
2006106CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN - VILLE DE HAGUENAU - PROFIL PREVENTION : convention financière au titre de la prévention spécialisée - Délibération - (sans annexe)
2006107CREATION D’UN CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - Délibération - (sans annexe)
2006108PROJET TERRITORIAL POUR LA JEUNESSE : programmation 2006 - 1ère partie - Délibération - (sans annexe)
2006109PERSONNEL COMMUNAL : mise à disposition du personnel auprès du Syndicat des Transports de Haguenau et de Schweighouse sur Moder - Délibération - (sans annexe)
2006110BATIMENTS COMMUNAUX : demandes diverses au titre du Code de l’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
2006111APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT EN STATION SERVICE : signature du marché - Délibération - (sans annexe)
2006112FONDS DOCUMENTAIRE DE LA MEDIATHEQUE : passation de marchés - Délibération - (sans annexe)
2006113REHABILITATION DE L’AILE GAUCHE DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ’’Robert SCHUMAN’’ : avenants aux marchés - Délibération - (sans annexe)
2006114TRAVAUX DE MISE EN LUMIERE DE LA TOUR DES PECHEURS : avenant au marché - Délibération - (sans annexe)
2006115CREATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ET ADOPTION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF - Délibération - (sans annexe)
2006116CREATION DU BUDGET DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ET ADOPTION DES TARIFS LIES AU SPANC - Délibération - (sans annexe)
2006117ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Délibération - (sans annexe)
2006118RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2005 - Délibération - (sans annexe)
2006119RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE POUR 2005 - Délibération - (sans annexe)
2006120TENNIS ’’LES PINS’’ : remplacement du revêtement de terrains en terre battue par un revêtement synthétique sur les deux terrains et rénovation des deux terrains en enrobé - Délibération - (sans annexe)
2006121ASSOCIATION ’’GROUPE THEATRAL SAINT GEORGES’’ DE HAGUENAU : subvention - Délibération - (sans annexe)
2006122ASSOCIATION ’’THEATRE ALSACIEN DE HAGUENAU’’ : subvention - Délibération - (sans annexe)
2006123PAROISSE PROTESTANTE : subvention - Délibération - (sans annexe)
2006124CAMPING MUNICIPAL : remise de badges d’accès ou de matériel électrique contre caution - Délibération - (sans annexe)
2006125CONVENTION D’ENTRETIEN DU VERGER CONSERVATOIRE AU LIEU-DIT ’’HOELLENFELD’’ - Délibération - (sans annexe)
2006126ALLEE DES CERISIERS - RUE PIERRE BRUBACH : acquisition d’un terrain - Délibération - (sans annexe)
2006127CHEMIN DE LA RAMPE, RUE DU MOULIN NEUF : acquisition de parcelles - Délibération - (sans annexe)
2006128RUE NEUFELD : échange de terrains - Délibération - (sans annexe)
2006129RUE CHAPPE : prolongation de délai et vente d’un terrain - Délibération - (sans annexe)
2006130RUE DES ETAMEURS : vente de parcelles - Délibération - (sans annexe)
2006131AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE L’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE (ADEUS) : programme d’études 2006 - Délibération - (sans annexe)
2006132FORET COMMUNALE - Tempête du 26 décembre 1999 : aide de l’Etat - Délibération - (sans annexe)
2006133INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : entrepôt MATCH : avis sur la demande de régularisation - Délibération - (sans annexe)
2006134TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT : admission en non valeur - Délibération - (sans annexe)